Les Fous Sans Blanc
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  • Réalisation technique

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4.1. Objet
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4.2. Modifications
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4.3. La protection des données personnelles

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Toutefois, Les Fous Sans Blanc pourront divulguer certaines informations afin de répondre aux demandes judiciaires et administratives. La responsabilité des Fous Sans Blanc ne pourra être mise en cause de ce fait.
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4.3.b Modification et rectification des données personnelles
Conformément à la loi du 6 Janvier 1978, l’utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition des données qui le concernent. Ces droits peuvent être exercés à tout moment en adressant un courrier postal à l’adresse suivante :
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4.4 Droits de la Propriété Intellectuelle
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A ce titre et conformément aux dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle, seule l’utilisation pour usage privé sous réserve de dispositions différentes voire plus restrictives du Code est autorisée.
Toute autre utilisation, sans autorisation préalable des Fous Sans Blanc, est constitutive de contrefaçon et sanctionnée au titre de la Propriété Intellectuelle.

4.5 Liens
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4.7 Responsabilité
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4.8 Intégralité
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4.9 Droit applicable-Litiges
Les présentes conditions s’appliquent pendant toute la durée de mise en ligne des services offerts par les Fous Sans Blanc.
En cas de litige, l’utilisateur devra s’adresser en priorité aux Fous Sans Blanc afin d’obtenir une solution amiable. A défaut, les tribunaux de Privas sont seuls compétents.